Politique de confidentialité

En bref

• Le diagnostic est anonyme : vous ne donnez aucune coordonnée pour répondre aux questions.
• Vos coordonnées ne sont demandées que pour recevoir le guide par e-mail.
• Vos réponses ne sont jamais transmises à un tiers, jamais vendues, et le site ne dépose aucun cookie ni traceur.
• Toutes les données restent en France, chez des prestataires français.

Responsable du traitement

Nabil Kassi, Entrepreneur individuel, 6 B rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice, France.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : rgpd@govern-ai.fr.

Données traitées et finalités

• Réaliser le diagnostic : vos réponses au profil (taille, secteur, usages de l'IA…) et aux questions, enregistrées sous un identifiant aléatoire, sans nom ni adresse. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vous envoyer le guide : adresse e-mail professionnelle, prénom, nom, organisation, fonction et vos choix de consentement. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vous recontacter pour échanger sur vos résultats, uniquement si vous avez coché la case correspondante. Base légale : votre consentement.
• Vous informer des évolutions réglementaires, uniquement si vous avez coché la case correspondante. Base légale : votre consentement.
• Améliorer le service à partir de statistiques agrégées et anonymes (nombre de diagnostics, scores moyens). Base légale : intérêt légitime de l'éditeur.

Confidentialité de vos réponses

Vos réponses peuvent révéler des faiblesses de votre organisation : elles sont traitées comme confidentielles. Elles ne figurent jamais dans les journaux techniques ni dans les notifications internes, qui ne mentionnent que le score et les alertes. L'accès à l'outil d'administration exige un mot de passe et une double authentification.

Le lien de reprise de votre diagnostic donne accès à vos réponses : ne le partagez qu'avec des personnes de confiance.

Durées de conservation

• Diagnostic non terminé : 30 jours après la dernière réponse.
• Diagnostic terminé sans demande de guide : 12 mois, sans aucune donnée d'identification.
• Coordonnées et diagnostic associé : 24 mois après le dernier contact, puis suppression des coordonnées et anonymisation du diagnostic.
• Guides et documents générés : 30 jours dans l'espace de stockage, puis suppression.
• Sauvegardes de la base, chiffrées : 7 jours. Une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au plus tard 7 jours après sa suppression.

Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit.

Adresses IP et journaux

Aucune adresse IP n'est enregistrée. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de l'adresse est gardée en mémoire au plus une heure, puis effacée. Le serveur web ne tient pas de journal des visites.

Destinataires et sous-traitants

• Hébergement du site, de la base de données et des documents générés : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France (RCS Paris 433 115 904).
• Envoi des e-mails : Scaleway SAS, France.

Seul l'éditeur accède à vos données. Il s'appuie sur deux sous-traitants, établis en France, qui ne peuvent pas les utiliser pour leur propre compte :

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun. Le service n'utilise ni modèle de langage, ni outil d'analyse d'audience, ni police ou script chargé depuis un service tiers.

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Seul l'outil d'administration, réservé à l'équipe, utilise un cookie de session strictement nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Écrivez à rgpd@govern-ai.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).