Déclaration d'accessibilité

Engagement

Nabil Kassi s'engage à rendre le site Govern AI accessible, conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Cette déclaration s'applique au site govern-ai.fr.

État de conformité

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité. Il est donc déclaré non conforme au RGAA, dans l'attente de cet audit.

Mesures prises

• Conception selon les WCAG 2.2, niveau AA : contrastes vérifiés, navigation complète au clavier, cibles d'au moins 44 pixels, texte agrandissable à 200 %.
• Formulaires construits avec de vrais boutons radio et cases à cocher, erreurs associées aux champs, progression annoncée aux lecteurs d'écran.
• Parcours entièrement utilisable sans JavaScript.
• Tests automatisés d'accessibilité (axe) sur chaque type d'écran, à chaque modification du site.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@govern-ai.fr : nous vous proposerons une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne (www.defenseurdesdroits.fr), auprès de son délégué dans votre région, ou par courrier gratuit, sans timbre, à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.